Licence RBQ pour construire sa propre maison

Ce que l'exemption exige de vous, mot à mot

L'exemption n'est pas générale. Elle tient à quatre conditions cumulatives, et il suffit d'en manquer une pour retomber sous l'obligation de licence.

Une personne physique. Pas une société par actions, pas une fiducie, pas une compagnie à numéro constituée pour l'occasion. Le permis, le prêt et le titre doivent être au nom de la personne.

Une maison unifamiliale. Un duplex, un triplex ou tout bâtiment de plus d'un logement n'est pas visé. Beaucoup de gens croient qu'un jumelé « c'est presque une unifamiliale ». Ce n'est pas ce que dit le texte.

Un usage personnel ou familial. C'est là que se joue la revente : l'article 8 de la même loi vous présume entrepreneur si vous offrez le bâtiment en vente, et le fardeau de la preuve se renverse contre vous. Détail complet dans le guide sur l'article 8.

Vos propres travaux. L'exemption vous vise, vous. Elle ne s'étend pas aux personnes que vous engagez : chacune doit détenir sa licence pour les travaux qui l'exigent.

Vérifier la licence avant de signer

Le Registre des détenteurs de licence de la RBQ est public et gratuit (rbq.gouv.qc.ca). La vérification prend deux minutes et se fait avant l'acceptation de la soumission, pas après le premier acompte. Cinq points :

1. Le numéro de licence à dix chiffres inscrit sur la soumission existe bel et bien. 2. Le nom du titulaire au registre est exactement celui qui signera le contrat et encaissera vos chèques — pas le nom du frère, pas l'ancienne compagnie. 3. Le statut est en vigueur, non suspendu ni annulé. 4. Les sous-catégories couvrent réellement les travaux visés : une licence de charpenterie ne couvre pas l'électricité. 5. Les restrictions et l'historique de la licence n'affichent rien qui vous inquiète.

Ce qu'un entrepreneur sans licence vous coûte

L'article 46 de la Loi sur le bâtiment est court et large : « Nul ne peut exercer les fonctions d'entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu'il est entrepreneur de construction, s'il n'est titulaire d'une licence. » Laisser croire suffit.

Si vous cherchez plutôt à obtenir une licence

Une part importante des recherches sur « licence RBQ » vient d'entrepreneurs qui veulent en obtenir une, pas de particuliers qui bâtissent leur maison. Ce n'est pas notre public et nous ne vous serions d'aucune utilité. La RBQ administre elle-même les examens de qualification, le cautionnement, les catégories et sous-catégories, ainsi que les exigences de répondant. Passez directement par elle.

Ce que l'exemption ne règle pas

Ne pas avoir besoin d'une licence n'annule aucune des autres obligations. Quatre s'appliquent à vous dès la première pelletée.

Vous devenez maître d'œuvre au sens de la CNESST et héritez des obligations de l'employeur, avis d'ouverture de chantier compris. Toute personne que vous amenez sur un chantier de maison neuve est assujettie à la loi R-20 et doit détenir ses cartes de compétence. Votre maison reste soumise au règlement municipal de construction et aux exigences d'efficacité énergétique, même si le chapitre I du Code ne s'y applique pas. Et votre prêteur, lui, impose ses propres règles : mise de fonds, réserve de liquidités, retenues, plafond par contrat — voir ce que la banque exige.

Vue d'ensemble de l'encadrement légal : les lois qui encadrent l'autoconstruction au Québec.