Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En consultant ce site ou en retenant les services de BâtiConseil Résidentiel inc. (« BâtiConseil »), vous acceptez les présentes conditions. Elles s'appliquent aussi aux échanges préalables : appel découverte, ordres de grandeur donnés verbalement, réponses par courriel. Lorsqu'un contrat de mandat écrit est signé, ce contrat a préséance sur les présentes conditions en cas de divergence.

2. Nature du service et limites du mandat

BâtiConseil est un conseiller stratégique et technique indépendant auprès de l'autoconstructeur. Elle vend du jugement : de l'analyse, des documents et des recommandations. Elle ne vend ni main-d'œuvre, ni matériaux, ni autorité sur un terrain.

BâtiConseil n'exerce aucune fonction d'entrepreneur de construction, de constructeur ou de gestionnaire de chantier au sens de la Loi sur le bâtiment. Elle n'exerce aucune surveillance des travaux, aucun contrôle de la qualité et aucune direction des personnes présentes sur le terrain. Elle ne sollicite pas de soumissions au nom du client, ne négocie pas les contrats et ne donne aucune instruction aux entreprises retenues.

3. Documents produits : caractère indicatif

Les budgets préliminaires, échéanciers, séquences de travaux, analyses d'écarts, comparaisons de soumissions et recommandations produits par BâtiConseil sont indicatifs. Ils reposent sur l'information fournie par le client, sur les documents disponibles et sur des hypothèses écrites, à une date donnée. Ils ne constituent ni une soumission, ni une garantie de prix, ni une garantie de délai, ni une promesse de résultat.

Les prix des matériaux, la disponibilité de la main-d'œuvre, les conditions de sol, les délais des services publics et les exigences municipales varient. Les ordres de grandeur cités sur le site — par exemple 200 $/pi² en entrée de gamme et 260 à 350 $/pi² en milieu de gamme en 2026 — sont des repères de marché, pas un engagement de coût.

Le client demeure libre de suivre ou d'écarter toute recommandation. La décision lui appartient, et ses conséquences aussi.

4. Absence d'avis juridique, d'ingénierie et de financement

BâtiConseil n'est ni un cabinet d'avocats, ni une firme d'ingénierie, ni un bureau d'architectes, ni un courtier hypothécaire. Elle n'emploie aucun titre réservé et n'agit pas à titre de professionnel membre d'un ordre.

Les explications portant sur la Loi sur le bâtiment, sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou sur les règles d'un prêteur sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d'un avocat ou d'un notaire.

Tout calcul de structure, toute évaluation géotechnique et toute conception d'ouvrage relèvent d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. BâtiConseil peut réviser et expliquer ces documents ; elle ne les produit pas et ne les scelle pas.

Pour une maison unifamiliale isolée de moins de 600 m² et d'au plus deux étages, le sceau d'un architecte n'est pas requis, en vertu de l'exemption prévue à l'article 16.1 de la Loi sur les architectes (RLRQ, c. A-21). Une municipalité peut néanmoins exiger des plans signés ; cette vérification appartient au client.

Un autoconstructeur n'est couvert par aucune garantie GCR, et la Cour d'appel a rejeté le 4 octobre 2021 l'idée d'une couverture partielle : confier des lots de travaux à des entreprises spécialisées ne rétablit pas la garantie. Le client doit en tenir compte dans ses décisions et dans son montage financier.

Les règles des prêteurs varient et changent. Le client valide lui-même auprès de son institution sa mise de fonds, sa réserve de liquidités et les retenues appliquées sur chaque déboursé, avant d'engager des dépenses.

5. Propriété intellectuelle

Les documents produits dans le cadre d'un mandat sont remis au client pour son projet : il peut les utiliser, les annoter et les transmettre aux entreprises qu'il sollicite, sans autre autorisation. BâtiConseil conserve la propriété de ses gabarits, de ses grilles d'analyse et de ses méthodes de travail ; ils ne peuvent être revendus ni diffusés comme un produit distinct.

Les textes et la structure de ce site appartiennent à BâtiConseil. Une citation courte avec mention de la source et lien est permise ; la reproduction intégrale d'une page ne l'est pas.

6. Limitation de responsabilité

BâtiConseil répond du sérieux de son analyse et de ses recommandations, à la lumière de l'information qui lui a été fournie. Elle ne répond pas des décisions prises par le client, des travaux exécutés par les entreprises qu'il engage, des vices de construction, des dépassements de coûts, des retards, d'un refus de permis ou de financement, ni des dommages causés par un tiers sur le terrain.

Aucune garantie de résultat n'est donnée sur le coût final, sur la durée des travaux ou sur la valeur de revente de la maison.