Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) exige que toute entreprise désigne une personne responsable et publie ses coordonnées.

Le président de BâtiConseil Résidentiel inc. est responsable de la protection des renseignements personnels. On le joint à info@baticonseilresidentiel.com ou par la poste au 586, chemin du Bord-de-l'Eau, Laval (Québec) H7X 1T9.

2. Renseignements recueillis

Trois canaux seulement :

• Le formulaire de contact. Nom, courriel et message.
• La réservation d'un appel découverte. Nom, courriel, téléphone si vous le donnez, et la plage horaire choisie. La demande passe par le formulaire du site ; aucun service de calendrier tiers n'intervient.
• Un mandat. Les documents que vous transmettez volontairement : plans, soumissions reçues, acte de terrain, préapprobation hypothécaire, certificat de localisation.

Aucun renseignement bancaire n'est recueilli sur ce site. N'envoyez jamais de numéro d'assurance sociale, de relevé bancaire complet ni de pièce d'identité par le formulaire ou par courriel non chiffré.

3. Utilisation

Les renseignements servent à répondre à votre demande, à préparer une offre de service, à exécuter un mandat et à respecter les obligations comptables et fiscales de l'entreprise. Ils ne servent à aucune fin publicitaire. Aucune liste d'envoi n'est constituée sans votre consentement exprès, distinct et révocable.

4. Communication à des tiers

Les renseignements ne sont communiqués à personne, sauf : aux fournisseurs techniques qui hébergent le site, le courriel ou le calendrier, strictement pour rendre ce service ; au comptable de l'entreprise pour les pièces justificatives ; et lorsque la loi l'exige.

Ils ne sont jamais transmis à un entrepreneur, à un sous-traitant, à un fournisseur de matériaux, à un prêteur ou à un courtier. BâtiConseil ne reçoit aucune commission de qui que ce soit et ne pratique aucun référencement payé : il n'existe donc aucune raison, même commerciale, de partager vos coordonnées.

5. Conservation et destruction

Les demandes restées sans suite sont détruites après une période courte. Les dossiers de mandat sont conservés le temps requis par les obligations légales, fiscales et de prescription civile, puis détruits.

Une demande restée sans suite est supprimée douze mois après le dernier échange. Le dossier d'un mandat est conservé dix ans après la fin du mandat, le temps que les recours possibles soient prescrits. Les pièces comptables sont conservées six ans après la fin de l'année financière à laquelle elles se rapportent, comme l'exigent Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que l'entreprise détient sur vous, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement, et la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré. Écrivez à la personne responsable identifiée à la section 1. Une réponse vous est fournie dans les 30 jours. En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Témoins et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire et ne pratique aucun suivi entre sites.

Aucun outil de mesure d'audience n'est installé. L'hébergeur conserve des journaux de serveur techniques (page demandée, date, adresse IP) pendant une courte période, à des fins de sécurité et de statistiques agrégées, sans témoin ni identifiant déposé dans votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette fin.

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, l'entreprise avise sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et tient le registre exigé par la loi.

9. Modification

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date de mise à jour.