Mentions Vérifié le 1 octobre 2026

Politique de confidentialité

BâtiConseil Résidentiel inc. recueille peu de renseignements personnels : ceux que vous fournissez pour obtenir une réponse ou un mandat. Ils servent à cette fin et à rien d'autre. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, et aucun n'est transmis à un entrepreneur ou à un fournisseur.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) exige que toute entreprise désigne une personne responsable et publie ses coordonnées.

Le président de BâtiConseil Résidentiel inc. est responsable de la protection des renseignements personnels. On le joint à info@baticonseilresidentiel.com ou par la poste au 586, chemin du Bord-de-l'Eau, Laval (Québec) H7X 1T9.


2. Renseignements recueillis

Trois canaux seulement :

  • Le formulaire de contact. Nom, courriel et message.
  • La réservation d'un appel découverte. Nom, courriel, téléphone si vous le donnez, et la plage horaire choisie. La demande passe par le formulaire du site ; aucun service de calendrier tiers n'intervient.
  • Un mandat. Les documents que vous transmettez volontairement : plans, soumissions reçues, acte de terrain, préapprobation hypothécaire, certificat de localisation.

Aucun renseignement bancaire n'est recueilli sur ce site. N'envoyez jamais de numéro d'assurance sociale, de relevé bancaire complet ni de pièce d'identité par le formulaire ou par courriel non chiffré.


3. Utilisation

Les renseignements servent à répondre à votre demande, à préparer une offre de service, à exécuter un mandat et à respecter les obligations comptables et fiscales de l'entreprise. Ils ne servent à aucune fin publicitaire. Aucune liste d'envoi n'est constituée sans votre consentement exprès, distinct et révocable.


4. Communication à des tiers

Les renseignements ne sont communiqués à personne, sauf : aux fournisseurs techniques qui hébergent le site et le courriel, strictement pour rendre ce service ; au comptable de l'entreprise pour les pièces justificatives ; et lorsque la loi l'exige.

Ils ne sont jamais transmis à un entrepreneur, à un sous-traitant, à un fournisseur de matériaux, à un prêteur ou à un courtier. BâtiConseil ne reçoit aucune commission de qui que ce soit et ne pratique aucun référencement payé : il n'existe donc aucune raison, même commerciale, de partager vos coordonnées.

Fournisseurs qui traitent des renseignements

Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) héberge le site et reçoit les envois des formulaires de contact et de réservation. Les renseignements saisis dans un formulaire sont donc conservés sur des serveurs situés hors du Québec, aux États-Unis, le temps que BâtiConseil les relève, puis supprimés du tableau de bord Netlify.

Google LLC (Mountain View, États-Unis) reçoit des données de navigation seulement si vous acceptez les témoins de mesure (section 7). Aucun renseignement saisi dans un formulaire ne lui est communiqué.

Namecheap, Inc. (Phoenix, Arizona, États-Unis) héberge la boîte de courriel info@baticonseilresidentiel.com (service Private Email). Les courriels reçus sont donc conservés hors du Québec, aux États-Unis. Aucun service de calendrier tiers n'est utilisé.

Ces communications hors du Québec ont fait l'objet de l'évaluation prévue par la Loi 25.


5. Conservation et destruction

Les dossiers de mandat sont conservés le temps requis par les obligations légales, fiscales et de prescription civile, puis détruits.

Une demande restée sans suite est supprimée douze mois après le dernier échange. Le dossier d'un mandat est conservé dix ans après la fin du mandat, le temps que les recours possibles soient prescrits. Les pièces comptables sont conservées six ans après la fin de l'année financière à laquelle elles se rapportent, comme l'exigent Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada.


6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que l'entreprise détient sur vous, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement, et la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré. Écrivez à la personne responsable identifiée à la section 1. Une réponse vous est fournie dans les 30 jours. En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.


7. Témoins et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun témoin sans votre accord. À la première visite, une bannière vous demande si vous acceptez les témoins de mesure.

Si vous acceptez, deux outils de Google LLC (Mountain View, États-Unis) sont chargés :

  • Google Analytics mesure la fréquentation : pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil, région approximative. Google Analytics ne conserve pas l'adresse IP.
  • Google Ads enregistre qu'une page de confirmation a été affichée après l'envoi d'un formulaire, afin de mesurer l'efficacité des annonces. La personnalisation publicitaire est désactivée.

Aucun renseignement saisi dans un formulaire (nom, courriel, téléphone, message) n'est transmis à Google. Les témoins de Google sont conservés au plus treize mois.

Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, aucun outil de Google n'est chargé et le site fonctionne de la même façon. Votre choix est gardé six mois dans votre navigateur, puis la question vous est reposée. Vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Témoins » au bas de chaque page ; un refus efface les témoins de Google déjà déposés.

L'hébergeur conserve aussi des journaux de serveur techniques (page demandée, date, adresse IP) à des fins de sécurité et de statistiques agrégées, sans témoin ni identifiant déposé dans votre navigateur ; son entente de traitement des données prévoit que ses journaux sont conservés 90 jours en ligne, puis un an hors ligne.


8. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, l'entreprise avise avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et consigne tout incident au registre exigé par la loi.


9. Modification

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date de mise à jour.

Où nous pourrions vous aider

BâtiConseil est là pour vous aider dans vos démarches. Réservez un appel découverte pour en parler : environ 30 minutes, sans frais et sans obligation.

Une question sur vos renseignements

Écrivez à info@baticonseilresidentiel.com.

Vérifié le 1 octobre 2026. Ceci ne constitue pas un avis juridique.